Conditions générales de
DADO Systems
1. Définitions
1.1. Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par :
DADO Systems : entreprise de rénovation spécialisée dans les travaux de rénovation et d'électricité, située au 42, rue Galliard, 2610 Anvers.
Donneur d'ordre : la personne physique ou morale qui a chargé DADO Systems d'effectuer des travaux.
Sous-traitants : tiers auxquels DADO Systems a fait appel pour l'exécution des travaux.
DADO Systems
Galliardstraat 42, 2610 Anvers
N° de TVA : BE 0840.044.150
Téléphone :
+32 476 60 54 82
E-mail :
dado @ dadosystems.com
2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, travaux, contrats et livraisons de DADO Systems.
2.2. L'applicabilité d'éventuelles conditions générales du donneur d'ordre est expressément rejetée.
2.3. Si une disposition des présentes Conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition nulle ou annulée sera remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition nulle ou annulée.
3. Devis et contrats
3.1. Toutes les offres et propositions de DADO Systems sont sans engagement et peuvent être révoquées à tout moment, sauf convention contraire expresse.
3.2. Le contrat entre DADO Systems et le donneur d'ordre prend effet dès que le donneur d'ordre a accepté l'offre de DADO Systems par écrit ou par voie électronique et/ou lorsque DADO Systems a confirmé une commande par écrit ou par voie électronique.
3.3. S’il s’avère, au cours de l’exécution des travaux, qu’il est nécessaire de modifier ou de compléter le contrat, DADO Systems et le donneur d’ordre s’accorderont d’un commun accord sur les modifications à apporter au contrat.
4. Exécution des travaux
4.1. DADO Systems exécutera les travaux au mieux de ses connaissances et de ses capacités, conformément aux règles de l'art.
4.2. DADO Systems est en droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des travaux.
4.3. DADO Systems ne saurait être tenue responsable des dommages ou retards dans l’exécution des travaux résultant d’actes ou d’omissions des sous-traitants, sauf si ces dommages ou retards résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de DADO Systems.
4.4. DADO Systems s’efforcera d’exécuter les travaux dans les délais convenus.
